Conditions générales de vente

Article 1 : PREAMBULE

Le site internet lilidolls.fr est édité et exploité par la société S.A.R.L. LILIDOLLS dont le siège social est situé ZONE COMMERCIALE BALARUC LOISIRS 34540 BALARUC-LE-VIEUX .
Les Conditions Générales de Vente ( « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la S.A.R.L.LILIDOLLS via sa boutique en ligne sur son site www.lilidolls.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes CGV.

Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS - DISPONIBILITE

2.1 Les produits vendus par LILIDOLLS sur son Site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec la société LILIDOLLS.

La société LILIDOLLS présente sur son Site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires, en application de l'article L.111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits offerts.

2.2 Les offres présentées par la société LILIDOLLS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La société LILIDOLLS vous fournit toutefois des informations sur la disponibilité des produits au moment de la passation de votre commande. L'état des stocks dépend cependant de nos fournisseurs.

Si jamais un produit était en fait indisponible après la passation de votre commande, lilidolls vous adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir et procédera alors au remboursement de votre commande de ce fait annulée si votre compte bancaire a été débité, et ce dans les conditions définies à l'article 11 .

Article 3 : PRIX

Le prix des produits proposés sur le Site Internet sont indiqués en euros toute taxes comprises (TVA et autres taxes s'il y a lieu).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous sont indiqués lors du processus de commande.
La société LILIDOLLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité.

Article 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande que vous faites est réalisée :

- soit sur Internet : www.lilidolls.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet,

- soit par téléphone aux numéros suivants :
depuis la France métropolitaine au 09 64 36 06 82 du lundi au vendredi de 10h à 12h, et de 14h à 18h.

Article 5 : PAIEMENT DE VOS ACHATS

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières.
Dès validation de votre commande, la société LILIDOLLS vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l'intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité, prix).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LILIDOLLS et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LILIDOLLS et ses clients.

Article 6 : VALIDATION

6.1 Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, Paypal ou par chèque.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa et Mastercard.

6.2 Sécurisation du paiement

Le Site Internet www.lilidolls.fr fait l'objet d'un système de sécurisation SSL.
A cet égard, LILIDOLLS utilise le système de paiement sécurisé SPPLUS, désigné comme étant le premier service bancaire de paiement en ligne mis en place par son partenaire, le CREDIT AGRICOLE.
LILIDOLLS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé d'adresser à la société LILIDOLLS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Le client garantit à la société LILIDOLLS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

6.3 Litige ou Refus de paiement

En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, LILIDOLLS se réserve le droit de suspendre la gestion de votre commande et sa livraison, et de refuser ou annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.4 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société LILIDOLLS jusqu'au complet paiement du prix.

6.5 Facturation

Une facture détaillée vous sera remise lors de la livraison des produits achetés, et imprimable depuis votre compte client.

Article 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande.
Vous recevrez un courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande vous informant notamment des modalités de sa livraison (adresse de livraison, numéro de colis).
La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle de la Poste.

Les commandes passées avant 12h sont expédiées le jour même du lundi au vendredi.

 Livraison offerte dès 40 euros d'achat pour la france métropolitaine.
 Coût de la livraison en dessous de 40 euros d'achat : 4 euros.

Les articles en prix barrés ne rentrent pas dans le cadre d'une livraison offerte.

Coût de la livraison pour les DOM-TOM, et certains pays d'Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Luxembourg, Irlande, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse) : 8 euros.

7.1 Délai et modalités de livraison

LILIDOLLS s'engage à éffectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les artiles disponibles sont de 48 à 72h pour une livraison à domicile en FRANCE métropolitaine, CORSE et MONACO , et de 8 à 10 jours pour les autres destinations.
Toutefois des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits, délais qui vous seront alors communiqués lors du processus de commande.
Un courrier électronique vous informera d’un éventuel retard de livraison.
Pour l'internationnal, LILIDOLLS  vous conseille de prendre contact  par mail  avec le service client pour tout renseignements concernant tarifs de livraison ou délais.

7.2 Suivi de livraison

Vous pouvez suivre en direct sur notre site dans la rubrique « Mon Compte » l'état de traitement de votre commande et le suivi de la livraison depuis nos entrepôts jusqu'à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Vous pouvez également cliquer sur le numéro de colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande, et qui figure dans la rubrique « Suivi de commande ».
Vous pouvez aussi suivre l’acheminement de votre colis en vous connectant au site Internet de la Poste « www.Coliposte.net » et en y saisissant le numéro de colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande.

7.3 Retard de livraison, perte d'un colis

LILIDOLLS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis.
Toute commande non expédiée par LILIDOLLS dans les trente (30) jours suivant une commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire annoncée lors de la réception de la commande.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande.

7.4 Absence de réception des colis livrés par la Poste

Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé.
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.
Notre message vous indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant six (6) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

7.5 Produit endommagé lors de la livraison

En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés. Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire.
Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez adresser un double de votre réclamation à notre Service Clients par courrier électronique ou par lettre recommandée AR.
Vous pourrez alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement définies aux articles 8 et 11 ci-après.


Article 8 : CONFORMITE DES PRODUITS

Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique ou, à défaut de disponibilité d’un produit identique, sera remplacé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents , sauf si la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par le client ou d’une modification des caractéristiques du produit réalisée à l’initiative du client.
Si la défaillance du produit est ainsi imputable au client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti.
Si le client refuse l’échange du produit défectueux par un produit identique ou d’une qualité et d’un prix équivalents, LILIDOLLS lui consentira un avoir d’un montant égal au prix d’achat et aux frais d’envoi initialement acquittés.
Si le produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,LILIDOLLS remboursera au client s’étant acquitté de la facture le prix d’achat augmenté des frais d’envoi initialement payés.
Toute demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante à LILIDOLLS en allant sur sa page de suivi de commandes, dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception du produit défectueux.
Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.
Pour retourner un produit, le client peut également contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessous. Le Service Clients n’est toutefois pas habilité à recevoir les produits retournés.
Le client sera averti par un courrier électronique du Service Clients de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi que du principe de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement.
Le caractère définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux retourné par le client, LILIDOLLS se réservant le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par LILIDOLLS du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable au client.
S’il résulte de l’examen ultérieur du produit retourné qu’il n’y a pas lieu à procéder à un échange, à l’émission d’un avoir ou à un remboursement, le Service Clients en informera le client par courrier électronique.
Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse suivante, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Clients :
LILIDOLLS S.A.R.L. Service retour (numéro de retour) C.C.BALARUC LOISIRS 34540 BALARUC-LE-VIEUX FRANCE
Les frais de ce retour seront à la charge de LILIDOLLS et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant.
Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
A défaut du respect de la présente procédure de retour, il ne sera donné aucune suite à une demande d'échange ou de remboursement, LILIDOLLS déclinant toute responsabilité à ce titre.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées, accessoires éventuels, ainsi que d'une copie lisible de la facture.
LILIDOLLS se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

Article 9 : DROIT LEGAL DE RETRACTATION (article L 121-20 du Code de la consommation)

La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut nous retourner le produit correspondant. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Le remboursement s’effectuera sous forme d’un avoir émis au profit du client ou d'un virement sur son compte pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais d'envoi et de retour.
L’utilisation de cet avoir sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article.
Tout retour effectué au titre du droit de rétractation devra préalablement être annoncé par courrier électronique au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessous.
En réponse, le Service Clients adressera un message électronique au client, comportant un numéro de retour et lui indiquera la procédure à suivre, le client devant retourner, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué.
Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des accessoires éventuels ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Préalablement au remboursement, LILIDOLLS se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

Article 10 : SERVICE CLIENTS

Le Service Clients est à votre disposition pour toute information :
- du lundi au vendredi
- de 10h à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- au 09 64 36 06 82
- info@lilidolls.fr

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- Adresse postale : LILIDOLLS   « Service Client » lilidolls.fr   C.C. BALARUC LOISIRS 34540 BALARUC-LE-VIEUX FRANCE

Article 11 : REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus aux articles 8 et 9 des présentes sera effectué dans un délai moyen de cinq (5) jours à trente (30) jours selon la date de réception des produits dans nos locaux.

Selon le cas, soit par virement bancaire, soit vous recevrez un bon d'achat valable six (6) mois sur notre site.

En effet, si le renvoi est uniquement motivé par un changement d’avis du client ou sa propre erreur, le vendeur est réputé n’avoir commis aucune faute contractuelle (sous réserve qu’il ait fourni toute l’information pertinente et exacte dont le client pouvait avoir besoin). Un réglement en bon d'achat peut être alors effectué.

Les frais de port qui ont été offerts ou non lors de la commande de base, seront dans tous les cas imputés au client lors du remboursement ou de l'émission d'avoir.

Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que la société LILIDOLLS ne peut transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande, ainsi qu'elle s'y est engagée aux termes de la charte de confidentialité qui figure sur notre Site Internet.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez ainsi à cet effet écrire au Service Clients de la société LILIDOLLS, ou directement accéder à ces données dans la rubrique
« Mon Compte » sur notre Site Internet.

Article 13 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE.
EN CAS DE LITIGE LIE A L'INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGV ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE SETE SERONT SEULS